Conditions générales de vente
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Les Broderies de Pauline
Pauline Rouby
4, place Victor Basch – 30400 Villeneuve-lez-Avignon
06 19 30 70 31
SIRET : 951 626 0760 0016
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par www.lesbroderiesdepauline.com et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, dans la limite de leur disponibilité
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Les Broderies de Pauline en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par téléphone.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous à annuler votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet :www.lesbroderiesdepauline.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Les Broderies de Pauline par un e-mail.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Les Broderies de Pauline jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
• Par compte PayPal
• Par carte bancaire via Stripe
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse complète.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Les Broderies de Pauline de votre décision en lui adressant une demande de rétractation via email.
Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :
Les Broderies de Pauline – 4, place Victor Basch – 30400 Villeneuve-lez-Avignon – France
Les Broderies de Pauline s’engagent à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 06 19 30 70 31
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Les Broderies de Pauline traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Les Broderies de Pauline pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.